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Protection des données

Déclaration de confidentialité

Merci pour votre visite sur notre site Web et pour l’intérêt que vous portez à notre entreprise. Nous prenons au sérieux la protection et la sécurité des données à caractère personnel que vous nous avez confiées, et nous souhaitons que vous puissiez visiter nos pages Internet et utiliser nos offres avec un sentiment de sécurité.

Nous tenons à ce que vous sachiez quelles données à caractère personnel nous collectons lorsque vous faites appel à nos offres et services et comment nous utilisons ces données.


Destination du traitement des données

Quand NOUS traitons des données à caractère personnel, nous le faisons dans les buts indiqués dans cette déclaration de confidentialité.



Traitement de données à caractère personnel


Consultation de notre site Web

Nous collectons et enregistrons l’adresse IP attribuée à votre ordinateur pour transmettre à votre ordinateur les contenus que vous consultez sur notre site Web (p. ex. textes, images, fichiers en téléchargement) (cf. article 6, paragraphe 1, point b, du règlement général sur la protection des données [RGPD]). Nous traitons aussi ces données pour détecter et poursuivre les abus. La base juridique à cet égard est l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD. Notre intérêt légitime au traitement des données réside dans le bon fonctionnement de notre site Web et les affaires conclues à travers celui-ci.

Dans la mesure où, comme décrit ci-dessus, nous traitons vos données pour assurer les fonctions de notre site Web, vous être contractuellement tenu de mettre ces données à notre disposition.


Autres finalités

Des données à caractère personnel sont également traitées quand vous le fournissez de vous-même, par exemple dans le cadre d’une demande, d’une réservation ou de la commande de documentation ou d’une newsletter. La base juridique à cet égard est l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD. Parmi les données que nous traitons figurent des données client, des données sur le personnel et des données de fournisseurs dans la mesure où elles sont nécessaires aux finalités indiquées dans cette déclaration de confidentialité.

Dans la mesure où, comme décrit ci-dessus, nous traitons vos données pour prendre en compte et traiter votre demande, réservation ou commande (de newsletter), vous être contractuellement tenu de mettre ces données à notre disposition. Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure de procéder au traitement correspondant.

Lorsque vous avez consenti au traitement de données à caractère personnel (cf. article 6, paragraphe 1, point a du RGPD), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.


Transfert à des tiers

Le cas échéant, les informations peuvent être traitées par d’autres sociétés, toutefois uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour les finalités indiquées dans cette déclaration de confidentialité ou si l’autre société est active comme prestataire de services/sous-traitant agissant selon nos instructions.

Nous faisons en partie appel à fournisseurs de services (établis en Allemagne) qui traitent des données pour notre compte (p. ex. appui au traitement de demandes de clients). Dans les cas susmentionnés, des informations sont transférées à ces tiers pour permettre un traitement ultérieur. Nous sélectionnons soigneusement les prestataires de services externes et nous les contrôlons régulièrement pour nous assurer que votre vie privée est protégée.

Les prestataires de services sont des prestataires de services/sous-traitants agissant selon nos instructions et sont tenus, entre autres, de traiter vos données exclusivement conformément à nos instructions et aux lois relatives à la protection des données. Ils sont notamment tenus d’assurer un traitement strictement confidentiel de vos données, et il leur est interdit d’utiliser vos données pour d’autres finalités que celles qui ont été convenues.

Le transfert de données aux sous-traitants s’effectue sur la base de l’article 28, paragraphe 1 du RGPD.

Nous ne vendons pas vos données à des tiers, ni ne les commercialisons par ailleurs.
En outre, vos données à caractère personnel sont transférées sans votre consentement explicite aux autorités répressives et éventuellement à des tiers lésés quand cela est nécessaire pour les enquêtes sur une utilisation illégale de nos services ou pour les procédures judiciaires. Toutefois, cela se produit uniquement si des indices concrets donnent à penser qu’il y a un comportement illégal ou abusif. Un transfert peut également avoir lieu s’il sert à l’application des conditions d’utilisation ou d’autres accords. Nous sommes, en outre, tenus de fournir des informations sur demande de certains organismes publics : autorités répressives, autorités qui poursuivent des infractions passibles d’une amende et les autorités financières.

Le transfert de ces données s’effectue sur la base de notre intérêt légitime à la lutte contre les abus, les poursuites en matière d’infractions pénales et la sauvegarde, la constatation et l’exécution de droits en justice dans la mesure où vos droits et intérêts relatifs à la protection de vos données à caractère personnel ne prévalent pas, article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD.


Transfert de données prévu dans des États tiers

Un tranfert dans des États tiers n’est pas actuellement prévu, sinon les conditions juridiques correspondantes seront établies. En particulier, vous servez informé des destinataires ou des catégories de destinataires conformément aux exigences légales.


Sécurité

NOUS prenons des mesures d’ordre technique et organisationnel protéger vos données mises à notre disposition contre les manipulations aléatoires ou intentionnelles, la perte, la destruction ou l’accès de personnes non autorisées. Cela vaut aussi quand nous faisons appel à des services externes. L’efficacité de nos mesures de protection est contrôlée et lesdites mesures dont améliorées en permanence conformément à l’évolution technologique. Lors de la saisie de données à caractère personnel, celles-ci sont toujours transférées sous forme chiffrée.


Cookies

Pour rendre la consultation de notre site Web plus agréable pour les internautes et l’adapter au mieux à leurs besoins, nous utilisons des cookies dans certains secteurs. Un cookie est un petit fichier qui est enregistré sur un ordinateur lors de la visite d’un site Web. Si vous visitez de nouveau le site avec le même terminal, le cookie indique, par exemple, que vous avez déjà consulté le site. En outre, les cookies nous permettent d’analyser l’utilisation faite de notre site. Le cookie ne contient pas d’informations à caractère personnel ; il n’est pas à même de vous identifier sur les sites de tiers, y compris les sites des prestataires de services d’analyse. Nous utilisons les types de cookies suivants :

  • Cookies essentiels/nécessaires

Ces cookies revêtent une importance fondamentale pour le fonctionnement de notre site Web. Ils servent par exemple à attribuer des identificateurs de session permettant de regrouper plusieurs requêtes dans un serveur Web ou d’assurer le bon fonctionnement des connexions et commandes.

  • Cookies de fonctionnalité

Ces cookies nous aident à enregistrer les paramètres que vous avez choisis ou soutiennent d’autres fonctions quand vous naviguez sur notre site Web. Ils nous permettent de retenir vos paramètres préférés pour votre prochaine visite ou d’enregistrer vos données de connexion pour certaines parties de notre site Web.

  • Cookies de performance/statistiques

Ces cookies recueillent des informations sur votre façon d’utiliser notre site (p. ex. navigateur Internet, nombre de visites, pages consultées ou durée de visite). Ces cookies ne contiennent pas d’informations permettant une identification personnelle du visiteur. Les informations recueillies à l’aide de ces cookies sont agrégées et donc anonymes.


Vous pouvez accepter ou refuser les cookies – y compris pour le traçage d’activité Web – en définissant certains paramètres de votre navigateur Web. Vous pouvez configurer votre navigateur de telle manière que les cookies soient tous refusés ou que vous soyez informé chaque fois qu’un cookie est enregistré. Dans ce cas, la fonctionnalité du site Web peut être réduite (p. ex. pour les commandes). Votre navigateur comporte aussi une fonction pour effacer les cookies (p. ex. en passant par « Effacer les données de navigation »). Vous trouverez de plus amples renseignements dans le mode d’emploi et en général dans les paramètres de votre navigateur Web.

Publicité, publipostage (newsletter)

Avec notre newsletter, nous vous informons sur nos offres, nouveautés et produits. Pour que nous puissions vous envoyer notre newsletter, il faut que vous nous donniez une adresse e-mail valable. Les données collectées sont celles qui sont saisies dans le masque de saisie lors de l’inscription. Pour être en mesure de nous adresser à vous personnellement, nous vous prions d’indiquer votre titre de civilité et votre nom. Vous pouvez bien sûr utiliser un pseudonyme ici. Ces données servent uniquement à l’envoi de la newsletter. Outre ces données, nous enregistrons la date de l’inscription. Cette journalisation sert uniquement comme élément de preuve au cas où un tiers fait une utilisation abusive de votre adresse e-mail et s’abonne à la newsletter à votre insu.
Résiliation / révocation : Vous pouvez évidemment vous opposer à l’utilisation ultérieure de vos données à des fins de publicité et de marketing — même si elle légalement autorisée sans votre consentement – en nous envoyant simplement un message.

Vous pouvez révoquer le consentement à l’enregistrement de vos données à caractères personnel et leur utilisation pour l’envoi de la newsletter et confirmant le lien correspondant prévu pour se désabonner de la newsletter.


Liens vers les sites Web d’autres fournisseurs

Notre site Web peut contenir des liens vers les sites Web d’autres fournisseurs. Veuillez noter que cette déclaration de confidentialité s’applique uniquement à notre site Web. Nous n’avons aucune influence sur le respect des règles de confidentialité par d’autres fournisseurs et nous ne le vérifions pas.


Protection des mineurs

Les enfants et personnes âgées de moins de 18 ans ne doivent pas nous envoyer de données à caractère personnel sans l’accord de leurs parents ou d’une personne investie de l’autorité parentale. Nous ne demandons pas de données à caractère personnel d’enfants, nous ne les collectons pas et les transférons pas à des tiers.


Délai normal d’effacement des données

Le législateur a fixé de différents délais et obligations concernant la conservation des données. Quand ces délais sont écoulés, les données correspondantes sont systématiquement effacées. Si les données ne sont pas concernées par ce qui précède, elles sont effacées ou anonymisées quand les finalités indiquées dans cette déclaration de confidentialité disparaissent. Dans la mesure où cette déclaration de confidentialité ne contient pas d’autres dispositions relatives au stockage de données, nous stockons les données que nous collectons aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux finalités susmentionnées.


Autres utilisations des données et effacement des données

Nous n’effectuons aucun autre traitement ou aucune autre utilisation de vos données à caractère personnel à moins qu’une règle de droit le permette ou que vous ayez accordé votre consentement au traitement ou à l’utilisation des données. Dans le cas d’un traitement ultérieur des données pour d’autres finalités ayant motivé initialement leur collecte, nous vous informons avant ce traitement ultérieur sur ces nouvelles finalités et nous vous fournissons les autres informations déterminantes.


Détection d’abus et poursuites en la matière

Nous conservons les informations en rapport avec la détection des abus et les poursuites en la matière, en particulier votre adresse IP, pour une durée maximale de 7 jours. La base juridique à cet égard est l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD. Notre intérêt légitime à la conservation des données pendant 7 jours réside dans le bon fonctionnement de notre site Web et les affaires conclus à travers celui-ci ainsi que la défense contre les cyberattaques et similaires. Le cas échéant, nous utilisons les informations anonymes relatives à l’utilisation pour adapter notre site aux besoins.


Droits relatifs au traitement des données à caractère personnel


Droit d’accès

Sur demande, vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel à votre sujet que nous avons traitées dans le cadre de l’article 15 du RGPD. Vous pouvez nous adresser une telle demande par courrier postal ou électronique aux adresses indiquées ci-dessous.

Droit à la rectification de données inexactes


Vous avez le droit de nous demander de rectifier immédiatement les données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes (article 16 du RGPD). Veuillez nous contacter aux adresses indiquées ci-après.


Droit à l’effacement

Vous avez un droit à l’effacement dans les meilleurs délais (« droit à l’oubli » des données à caractère personnel vous concernant lors les motifs visés à l’article 17 du RGPD s’appliquent. C’est le cas si les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; si vous avez retiré votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; si la personne concernée s’oppose au traitement (et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement – cela ne s’applique pas aux oppositions contre la prospection). Pour faire valoir votre droit susmentionné, contactez-nous à une des adresses indiquées ci-après.


Droit à la limitation du traitement

Vous avez un droit à la limitation du traitement si les éléments visés à l’article 18 du RGPD s’appliquent. La limitation du traitement est en particulier requise quand le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ou la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par nous prévalent sur ceux de la personne concernée. Pour faire valoir votre droit susmentionné, contactez-nous à une des adresses indiquées ci-après.
Droit à la portabilité des données
Vous avez un droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20 du RGPD. Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, par exemple un autre prestataire de services. Pour cela il faut que le traitement soit fondé sur un consentement ou sur un contrat et soit effectué à l’aide de procédés automatisés. Pour faire valoir votre droit susmentionné, contactez-nous à une des adresses indiquées ci-après.


Droit d’opposition

En vertu de l’article 21 du RGTD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé entre autres sur l’article 6, paragraphe 1, point e ou f du RGTD. Nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Pour faire valoir votre droit susmentionné, contactez-nous à une des adresses indiquées ci-après.


Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous pensez que le traitement par nous de données à caractère personnel vous concernant n’est pas autorisé, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle que vous pouvez contacter de la manière suivante :

Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit

Postfach 10 29 32
70025 Stuttgart ALLEMAGNE
Tél. : 0711/615541-0
E-mail : poststelle@lfdi.bwl.de


Délégué à la protection des données

Si vous avez d’autres questions concernant le traitement des données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez vous adresser directement à notre délégué à la protection des données qui est aussi à votre disposition pour les demandes de renseignements, demandes ou réclamations :

Délégué à la protection des données de Zahnradfabrik Hänel GmbH & Co. KG

Siemensstraße 1
74177 Bad Friedrichshall, Allemagne
Tél. 0049 (0)7136 / 9530-0
E-mail : info@haenel-zahnrad.de


Coordonnées de contact du responsable :

Zahnradfabrik Hänel GmbH & Co. KG
Siemensstraße 1
74177 Bad Friedrichshall, Allemagne
Tél. 0049 (0)7136 / 9530-0
E-mail : info@haenel-zahnrad.de


Modification de la présente déclaration de confidentialité

L’évolution de l’Internet et de notre site Web peut se répercuter sur notre déclaration de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à l’avenir. Si nous utilisons vos informations à caractère personnel d’une autre façon que celle qui est indiquée ici au moment de la collecte, nous essaierons de vous en aviser par e-mail en utilisant les dernières informations dont nous avons eu connaissance. Si nous ne pouvons pas vous aviser, nous n’utiliserons pas vos informations à caractère personnel de la nouvelle façon. En tout cas, un message en ce sens sera mis à disposition sur notre site Web par un avis bien visible.


Situation : Mai 2018

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